Contrat d'affiliation

Le présent contrat est conclu entre :

- la société Décorations de mariage, enregistrée au registre du Commerce sous le numéro 514 364 108 00019 et dont le siège social se situe chemin des écoliers 57530 Courcelles sur nied

- le site partenaire

 

1.Objet 

La société Décorations de mariage a mis en place un programme d'affiliation permettant au site partenaire d'afficher un ou plusieurs liens url vers le site internet www.decorationsdemariage.fr en échange d'une rémunération sous forme de commission sur le chiffre d'affaire généré par les visiteurs en provenance du site partenaire.

 

2. Durée

Le contrat prend effet pour une durée d'1 an. Il est renouvelé par tacite reconduction pour une durée identique, sauf dénonciation par l'une des parties par lettre recommandé au plus tard 1 mois avant la date anniversaire du contrat.

Décorations de mariage et le site affilié pourront interrompre sans délai le présent contrat dans le cas où l'une ou l'autre partie ne respecterait pas  un ou plusieurs termes du contrat.

 

3. Obligations respectives

Le site partenaire disposera de liens spécifiques vers le site www.decorationsdemariage.fr. Il reconnaît n'avoir aucune propriété sur les éléments, images, textes ou données présentées sur Décorations de mariage. Les images et bannières mis à disposition du partenaire reste la propriété exclusive de Décorations de mariage. 

Décorations de mariage assume l'entière responsabilité de l'acte de vente qui aura lieu entre le visiteur provenant du site partenaire et le site www.decorationsdemariage.fr, à savoir : le paiement, le traitement de la commande, l'expédition, l'annulation et la gestion des retours.

 

4. Principe de commissionnement

Décorations de mariage propose une rémunération sous forme d'une commission équivalente à 7% du chiffre d'affaire hors taxe et hors frais de port. Ce chiffre d'affaire s'entend hors impayés, hors retours et remboursement.  

La société Décorations de mariage met à disposition du partenaire des bannières disponibles sur cette page.Décorations de mariage fournit également un accès direct aux rapports de synthèse en temps réel qui comporte les commissions et les affiliés du site partenaire. Pour cela, il lui suffira de se connecter à son compte sur notre boutique et de consulter la rubrique " Mes affiliés et mes commissions".

5. Modalités de paiement

Le site partenaire pourra demander le règlement de ses commissions dès que son seuil de commission aura atteint un total de 30€ hors taxes. Le site partenaire adressera une facture correspondant au montant total des commissions. Cette facture sera réglée dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Dans le cas d'une société partenaire, la facture devra faire ressortir le numéro de TVA et le numéro d'identification de l'entreprise au registre du commerce et des sociétés. 

 

6. Litige

En cas de litige sur le présent contrat, les présentes parties s'engagent à trouver un accord amiable. Si elles n'y parviennent pas, le litige sera soumis au tribunal d'instance de Metz.